Votre question du mois #16 : lors d’une succession, peut-on transmettre une assurance vie en tant que contenant et pas uniquement sa valeur en argent ?

5 minutes pour faire le point sur les subtilités de la transmission de l'assurance vie avec Cyrille Baconnier, Chargé d'affaires gestion privée à la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.

Ingrid Labuzan : Aujourd’hui, on se penche sur l’assurance vie avec un angle particulier : la transmission d’un patrimoine mobilier. Voici en effet la question que beaucoup d’auditeurs se posent : « Lors de la succession, est-il possible de transmettre un contrat d’assurance vie, le contenant et le contenu, et non pas uniquement sa valeur en argent ? »
Pour commencer, pourriez-vous avant tout nous rappeler les principales caractéristiques de l’assurance vie ?
Cyrille Baconnier : Bien sûr, Ingrid ! L’assurance vie est un formidable outil, d’ailleurs souvent présenté comme « le couteau suisse » de la gestion de patrimoine, car elle présente de nombreux avantages. Elle permet de vous constituer un capital dans un cadre fiscal spécifique pendant toute la vie du contrat. Comme son nom l’indique, dans un contrat d’assurance vie multisupport vous pouvez loger plusieurs supports. Vous pouvez en sélectionner en lien avec le marché actions, les obligations ou l’immobilier via des OPC. Il y a aussi des produits structurés , qui présentent un risque de perte en capital, ou encore le fonds euro – le plus connu – qui lui, à l’inverse, confère une protection en capital . Rappelons qu’un contrat d’assurance vie est une solution qui dure toute une vie. Enfin, vous pouvez désigner de votre vivant un ou plusieurs bénéficiaires au contrat, ce choix n’est pas figé. Il peut faire l’objet de modifications par le biais d’un avenant.

Ingrid Labuzan : Et que se passe-t-il en cas de décès ?
Cyrille Baconnier : Au décès, le contrat d’assurance vie est dénoué : c’est un capital qui est transmis, et non le contrat lui-même. Mais le code des assurances prévoit que le bénéficiaire puisse demander à recevoir des titres plutôt que leur contre-valeur en euro. Par exemple, s’il a envie de conserver des actions sur son contrat d’assurance vie.
En revanche, la loi n’oblige pas l’assureur à accepter ces titres pour les remettre au sein d’un contrat d’assurance vie. Cela signifie qu’ils devront être détenus via un compte-titres, et non pas dans une assurance vie.

Ingrid Labuzan : Pour faire simple, on peut donc récupérer les titres issus d’un contrat d’assurance vie au moment de la transmission, mais on ne pourra pas les remettre sur un autre contrat d’assurance vie. Donc on ne peut pas transmettre l’enveloppe fiscale qu’est le contrat d’assurance lui-même, c’est bien ça ?
Cyrille Baconnier : En effet, le décès entraîne le dénouement du contrat et la transmission d’un capital versé aux bénéficiaires, ce qui explique que l’on ne puisse pas faire de donation d’un contrat d’assurance vie de son vivant.
Au moment du décès, le règlement de l’assurance vie s’effectue directement entre l’assureur et le bénéficiaire sans passer par le notaire. Il y a simplement quelques cas exceptionnels, tels qu’une clause non interprétable ou, par exemple, invalide en cas de changement de situation entre la rédaction et le décès, d’où la nécessité de porter une attention particulière à cette désignation. Au décès, l’assureur a l’obligation légale de contacter chaque bénéficiaire désigné pour régler le contrat dans un délai imparti. Il faut par conséquent que la clause soit la plus claire possible et non-ambiguë.

Ingrid Labuzan : Il y a effectivement plusieurs points d’attention quand on rédige cette fameuse clause, nous en avions d’ailleurs parlé dans l’épisode 14 de notre podcast.
Il existe une autre possibilité, qui serait d’ouvrir aussi un contrat d’assurance vie pour ses proches. Peut-on le faire pour ses enfants ou ses petits-enfants ?
Cyrille Baconnier : Oui, il arrive fréquemment que les parents ou les grands-parents utilisent l’enveloppe assurance vie pour leur donner un coup de pouce de leur vivant tout en maîtrisant l’utilisation du capital par le bénéficiaire. Le plus souvent, l’argent investi par exemple dans des contrats dits intergénérationnels a été reçu par le biais d’un présent d’usage ou d’une donation. Enfin, de manière générale, il paraît utile de rappeler qu’un contrat d’assurance vie peut être souscrit par une personne physique, majeure capable ou représentée, ou mineure représentée. Il est donc opportun de prendre date le plus tôt possible.

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