10 avril 2024
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
À quelques semaines de la fin de l’année, il est encore possible d’investir sur des produits financiers ou immobiliers pour réduire son impôt sur le revenu à déclarer en 2020, en contrepartie d’un risque de perte en capital et en liquidités. Une stratégie efficace, sous réserve de rester vigilant sur la qualité et la rentabilité de l’investissement. Explication avec Etienne Arets, spécialiste patrimonial à la Direction Financière de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
• Souscrire au capital d’une PME est un bon moyen de défiscaliser ses revenus. Le moyen le plus simple est d’acquérir des parts de Fonds d’investissement de proximité (FIP) ou de Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI). Souvent critiqués pour leur exposition au risque et leurs performances aléatoires, ces fonds offrent en revanche un avantage fiscal intéressant, selon les dispositions légales et fiscales en vigueur. Il prend la forme d’une réduction d’impôt égale à 18 % du montant investi (38 % pour les FIP Corse), dans la limite de 12 000 € (pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés) ou 24 000 € (pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune), soit une réduction maximale de 2 160 € ou 4 320 €. Avec une contrainte : conserver ses parts au moins 5 ans (10 ans en général, avec possibilité de remboursement partiel dès 6 ans selon les gestionnaires). « Les FIP et FCPI offrent une source de diversification intéressante, en investissant dans des actions non cotées de PME régionales ou innovantes qui en ont besoin pour assurer leur développement », précise Etienne Arets. À noter que l’investissement dans des entreprises en phase de démarrage (capital risque) peut se révéler plus performant, mais aussi beaucoup plus risqué, que dans des entreprises déjà bien installées (capital développement).
• Autre piste, le dispositif Girardin, qui permet de réduire immédiatement son impôt sur le revenu – mais sans possibilité de retrouver son capital –, en investissant outre-mer dans des biens industriels ou des logements sociaux (voir notre Focus ci-dessous). Pour éviter tout risque sur ce type d’investissement, il est important de choisir un opérateur reconnu que vous indiquera votre conseiller. Enfin, les amateurs de cinéma peuvent aussi s’intéresser aux Sofica, toutefois assez rares, pour soutenir la production cinématographique ou audiovisuelle, avec à la clé une réduction d’impôt de 30 à 48 % des versements en gardant ses parts au moins 5 ans (7 à 10 ans en général). À noter que le Girardin, comme les Sofica, bénéficient du plafonnement des niches fiscales de 18 000 € au lieu de 10 000 € pour les FIP et les FCPI.
Dans tous les cas, ces produits financiers ont notamment vocation à faire de la défiscalisation, plutôt qu’à offrir une quelconque rentabilité.
Si le délai est un peu court d’ici la fin de l’année pour acquérir un bien immobilier dans le cadre du dispositif Pinel, par exemple, on peut en revanche acquérir des parts de SCPI fiscales, en bénéficiant des mêmes avantages, dès l’année de souscription.
• Avec les SCPI Pinel, investies dans des immeubles d’habitation neufs ou rénovés, la réduction d’impôt sera de 12 % de la somme investie sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans, avec un plafond annuel de 300 000 €. Rendement et plus-value peuvent être au rendez-vous à condition de choisir un bien immobilier de qualité et surtout bien placé. L’avantage fiscal des SCPI Pinel intègre le plafond des niches fiscales de 10 000 €.
• Avec les SCPI Malraux, la réduction d’impôt est de 22 % à 30 % des dépenses de restauration (au moins 60 % de l’investissement) selon la zone géographique où se situe l’immeuble, soit une réduction d’impôt réelle de 18 %, dans la limite de 400 000 € sur 4 ans. Les parts devront être conservées au moins 9 ans à compter de la mise en location. Avantage : les SCPI Malraux ne sont pas concernées par le plafonnement des niches fiscales. Inconvénient : le coût de l’opération ou des travaux peut affecter largement le rendement comme la plus-value à la sortie.
• Quant aux SCPI « monuments historiques » ou « déficit foncier », plus rares, elles donnent droit à une déduction du revenu imposable – et pas à une réduction d’impôt –, sur la totalité des dépenses pour les premières, dans la limite de 10 700 € pour les secondes. Attention toutefois, la déduction sur le revenu global est limitée à 10 700 €, le reste du déficit sera reporté sur les autres revenus fonciers.
• Investir dans la pierre, sans payer d’impôt, c’est ce que permet l’achat d’un bien en nue-propriété. Vous payez, par exemple, 65 % de la valeur du bien pour en acquérir la nue-propriété sur 10 ans : vous ne touchez aucun loyer sur cette période, mais vous ne payez aucun impôt non plus, puisque l’impôt sur le revenu est à la charge de l’usufruitier, tout comme la taxe foncière, et que la nue-propriété ne rentre pas dans la base taxable à l’IFI. « Au terme des 10 ans, vous devenez propriétaire à 100 % en récupérant les 35 % du bien, sans impôt sur la plus-value », ajoute Etienne Arets. Intéressant, notamment en vue de la retraite, quand on n’a pas besoin dans l’immédiat des revenus de la location. Attention, là encore, à la qualité et à l’emplacement du bien.
À noter qu’on peut appliquer la même stratégie avec l’acquisition de parts de SCPI démembrées, dont on n’aura la pleine propriété qu’au terme de la période prévue.
Plus connu sous le nom de « Girardin », le dispositif LODEOM (Loi pour le développement économique de l’Outre-mer) offre des opportunités aux contribuables souhaitant réduire leur imposition. L’objectif de ce dispositif est de favoriser l’économie ultramarine.
Le principe ? Pour participer au financement de biens productifs neufs ou à la construction de logements sociaux dans les départements et collectivités d’Outre-mer, le contribuable, résident fiscal français, apporte au capital d’une société de portage (SAS ou SA), avant le 31 décembre 2019, 91 % ou 92 % du montant de la réduction d’impôt recherchée. La totalité des sommes versées permet ensuite d’acquérir les biens qui seront mis en location pour une durée d’au moins cinq ans par cette société au profit d’un exploitant ultramarin, période pendant laquelle l’investisseur doit conserver ses actions.
En contrepartie, les contribuables bénéficient d’une réduction d’impôt supérieure au montant de leur investissement, dès septembre de l’année suivante, en toute sécurité compte tenu de l’agrément obtenu par la Direction générale des finances publiques.
« Le bénéfice pour l’investisseur réside uniquement dans la différence entre le montant de la réduction d’impôt et celui de son investissement, soit une rentabilité d’environ 9 %, précise Eric Bron, Directeur des partenariats chez Fipromer / Ingepar, filiale du groupe BPCE. Actuellement, aucun autre placement ne permet d’obtenir un tel niveau de rendement. »
Par ailleurs, il est à noter que ce dispositif a l’avantage, d’une part, d’avoir un plafond des niches fiscales bonifié de 8 000 €, et, d’autre part, de n’être retenu qu’à hauteur de 34 % ou 30 % dans le calcul du plafond global. Ainsi, un contribuable souhaitant optimiser sa fiscalité, aura la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 60 000 € (18 000 € / 30 %), en participant au financement à la construction de logement social, et de 52 941 € (18 000 € / 34 %), en participant au financement de biens productifs neufs, sous la condition qu’il ne possède aucun autre avantage fiscal (emploi à domicile, Pinel, etc.).
Découvrez ici notre infographie dédiée au Girardin industriel.
• Les investissements défiscalisants n’ont d’effet que sur les revenus soumis au barème fiscal et perdent de leur intérêt si la majeure partie de vos revenus proviennent de valeurs mobilières, soumises au PFU.
• Le taux de prélèvement à la source ne prend pas en compte les crédits et réductions d’impôt qui font l’objet d’un remboursement en deux temps : une avance de 60 % le 15 janvier pour les dépenses « récurrentes » (emploi à domicile, garde d’enfants, investissement Pinel, dons…) de l’année N-2 et le solde en septembre pour les investissements en produits financiers (PME, FIP, FCPI…). Vous pourrez refuser l’avance, pour ne pas avoir à la rembourser, si vous n’avez pas effectué de telles dépenses.
• Conséquence de « l’année blanche » pour les revenus de 2018, c’est la moyenne des versements réalisés en 2018 et 2019 sur des produits donnant lieu à une déduction du revenu imposable (Perp…) qui sera prise en compte pour 2019. Si vous n’avez investi qu’en 2019, seule la moitié de vos versements sera retenue.
Informations à caractère promotionnel.
Rédaction achevée au 13/11/2019 sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
