30 mars 2023
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Certes, il s’agit d’un terme scientifique qui signifie « résultat d’une division », mais quel rapport entre ce jargon mathématique et votre patrimoine et, plus encore, l’imposition de vos revenus ? Eh bien, fiscalement, le système du quotient est une méthode assez méconnue, utilisée pour faire des économies d’impôts lorsque vous percevez des revenus exceptionnels. On vous explique tout cela !
Au cours d’une année, il est possible que vous touchiez des revenus dits « exceptionnels » par leurs montants, une prime de licenciement ou de départ en retraite par exemple, ou des revenus dont la perception aurait été différée en raison de circonstances indépendantes de votre volonté, par exemple des arriérés de loyer. Cette perception de revenus exceptionnels, ou différés, risque d’engendrer une hausse de votre imposition. Pour limiter cette hausse, vous pouvez opter pour le système du quotient.
Concrètement, le système du quotient a pour objectif de limiter la progressivité de votre impôt. Cela est d’autant plus vrai lorsque la perception de ces revenus exceptionnels vous fait basculer dans une tranche marginale d’imposition qui n’est pas la vôtre en temps normal : passer de la tranche à 11 % à celle à 30 %, par exemple.
Ce système a vocation à s’appliquer si vous percevez des revenus exceptionnels et/ou différés. Pour ces deux types de revenus, il est nécessaire qu’ils soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Exit donc le système du quotient pour les revenus soumis à une imposition forfaitaire (Prélèvement Forfaitaire Unique, Prélèvement Forfaitaire Libératoire, etc.).
Pour ce qui est des revenus exceptionnels, il faut dans un premier temps les définir.
Pour l’administration fiscale, est un revenu exceptionnel, un revenu qui n’est pas susceptible d’être perçu annuellement et qui, par son montant, dépasse vos revenus habituels. Ainsi, le revenu doit être exceptionnel tant par sa nature que par son montant. Toutefois, pour certains revenus spécifiques, la condition relative au montant n’est pas exigée.
Voici quelques exemples de revenus exceptionnels :
• les plus-values de valeurs mobilières en cas de vente de titres ;
• les plus-values réalisées lors de la vente d’un fonds de commerce ;
• les gratifications pour services exceptionnels ;
• les indemnités de « pas-de-porte » perçues pour la vente d’un droit au bail ;
• les distributions des réserves d’une société ;
• les revenus perçus par un enfant mineur dans le cadre d’une activité artistique.
Il s’agit d’une liste non exhaustive des revenus qui peuvent être qualifiés d’exceptionnels. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller pour vérifier si les sommes que vous avez reçues peuvent être qualifiées ou non d’exceptionnelles.
En ce qui concerne la seconde condition, le revenu doit être exceptionnel par son montant. Cela veut dire que le revenu à soumettre au quotient doit dépasser la moyenne de vos revenus perçus au titre des trois dernières années.
Toutefois, comme indiqué plus haut, il existe certains revenus qui n’ont pas besoin de répondre à cette condition de montant exceptionnel et qui sont éligibles quel que soit leur montant. En voici les principaux :
• l’indemnité de rupture de contrat de travail ;
• la prime de mobilité ;
• la prime de départ volontaire ;
• l’indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite ;
• l’indemnité compensatrice de préavis (en cas de licenciement) ;
• le versement en capital d’un Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) lors du départ à la retraite.
À côté de ces revenus exceptionnels, on distingue les revenus différés, dont la perception intervient avec un décalage qui n’est pas de votre fait. Ces revenus peuvent aussi bénéficier du système du quotient pour limiter votre imposition. Il s’agit notamment des rappels de salaires et des arriérés de loyers.
Le système du quotient consiste à ajouter 1/4 du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par 4 le supplément d’impôt qui y correspond. Prenons l’exemple suivant pour comprendre le mécanisme :
Monsieur SUNEVER, célibataire, salarié, a perçu en 2021 un revenu net global imposable de 25 000 € et une indemnité de rupture de contrat de travail de 16 000 € (après déduction des charges).
La première étape consiste à calculer l’impôt sur les revenus ordinaires de Monsieur SUNEVER. Dans notre cas, son impôt ordinaire, sur ses revenus ordinaires (25 000 €), est de 1 600 €.
Puis nous calculons l’impôt exceptionnel en appliquant le système du quotient :
• ajout du quart du revenu exceptionnel aux revenus ordinaires : 25 000 € + (16 000 € ÷ 4) = 29 000 €, ce qui aboutit à un impôt sur le revenu de 2 600 € pour 29 000 € de revenus ;
• le supplément d’impôt correspondant aux revenus exceptionnels est donc de 1 000 € (2 600 – 1 600). Il doit être multiplié par 4, puis ajouté à l’impôt ordinaire (1 600). Ici 4 000 € (1 000 x 4).
Ainsi, l’impôt total dû par Monsieur SUNEVER grâce au système du quotient est de 5 600 € (1 600 € + 4 000 €). Sans application du système du quotient, l’impôt dû par Monsieur SUNEVER se serait élevé à 6 200 €, soit une économie d’impôt de 600 €.
Le quotient peut réellement avoir un impact positif sur le montant de votre imposition, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller pour une application directe à votre situation.
Rédaction achevée au 04/04/2022 par Fidroit, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
Communication à caractère promotionnel.
