10 avril 2024
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Les crises sanitaire et économique que nous traversons actuellement ont entraîné une baisse significative des marchés financiers. Il est possible que vous constatiez sur certains actifs des moins-values en 2020… mais tout n’est pas perdu pour autant ! Les règles fiscales permettent d’utiliser à bon escient ces éventuelles pertes. Comment réagir, comment bien les gérer ? Tout dépend de votre cadre d’investissement.
La moins-value constatée en cas de clôture d’un PEA, quelle que soit la durée du plan, est imputable sur vos plus-values mobilières réalisées au cours des 10 années suivantes.
À ce propos, sachez que tout retrait sur un PEA de moins de 5 ans entraîne automatiquement la clôture du plan. Mais ce n’est pas le cas sur un PEA de plus de 5 ans : un retrait partiel n’entraîne pas sa clôture et empêche ainsi l’imputation de la perte.
Quelle serait la solution ? Il pourrait être intéressant de clôturer volontairement le plan pour matérialiser la moins-value reportable. En parallèle, un nouveau PEA pourrait être ouvert pour réinvestir les fonds recueillis : au bout de 5 ans, en cas de retrait « en positif » sur ce nouveau PEA, vous ne seriez taxé qu’aux seuls prélèvements sociaux… Double gain !
Toute la question est donc de savoir s’il est opportun de clôturer un PEA de plus de 5 ans en perte… Tout dépendra de l’importance de la perte et une analyse au cas par cas s’impose, notamment en présence de titres non cotés sur le PEA !
Les moins-values constatées sur un compte-titre sont imputables prioritairement sur les plus-values réalisées la même année, puis sur celles des 10 années suivantes. Ainsi, si vous constatez des plus-values et des moins-values en 2020, elles se compensent pour neutraliser l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux à concurrence des pertes.
Mieux encore, si vous avez opté pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (c’est-à-dire si vous avez renoncé au prélèvement forfaitaire unique, le PFU, de 30 %), vous pouvez choisir d’imputer vos moins-values sur telle ou telle plus-value imposable. Vous pouvez ainsi optimiser la compensation des plus ou moins-values, selon les abattements pour la durée de détention.
Ici aussi, une analyse précise des différentes lignes de votre compte-titre est nécessaire pour vérifier la possibilité ou non de bénéficier d’une compensation et/ou d’abattements spécifiques.
À la différence des PEA ou comptes-titres, il n’existe pas de système d’imputation des pertes quand on fait un rachat sur un contrat d’assurance vie en perte. Il n’est donc pas opportun de racheter ou même de liquider un contrat d’assurance vie avec des moins-values latentes. Au contraire, il est même conseillé d’effectuer de nouveaux versements. En effet, les intérêts à venir ne seront soumis ni à l’impôt ni aux prélèvements sociaux, dans la limite de la perte latente.
Ainsi, on ne rachète pas, on reverse sur son contrat d’assurance vie en perte !
Le contrat de capitalisation suit les mêmes règles que l’assurance vie en cas de rachat. Ainsi, la conclusion est la même : pas de rachat mais plutôt des reversements ! En revanche, il est possible de vendre ou d’apporter à une société un contrat de capitalisation (ce qui n’est pas possible avec un contrat d’assurance vie !).
Quel est l’intérêt ? Cette opération est une « cession à titre onéreux » qui permet d’imputer la moins-value constatée sur les futurs gains soumis au même régime d’imposition. On parle notamment ici des gains que vous pourriez constater au moment d’un rachat sur certains contrats d’assurance vie.
Prenons un exemple : vous avez un contrat de capitalisation en perte de 15 000 € et un contrat d’assurance vie en gains de 20 000 €. La même année, vous vendez votre contrat de capitalisation à votre société civile familiale et vous rachetez votre contrat d’assurance vie. La taxation globale ne portera que sur 5 000 €, après compensation (et peut-être même 0 si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans et si vous êtes marié ou pacsé !).
Au cas où vous ne réaliseriez pas les deux opérations la même année, sachez que la moins-value constatée lors de la vente du contrat de capitalisation peut être « reportée » pendant 5 ans.
En fonction des supports d’investissement, les règles fiscales sont différentes et il est important de déterminer si vous avez intérêt à agir dans votre situation particulière. Ainsi, n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition pour vous aider à bien gérer fiscalement ces éventuelles moins-values.
Rédaction achevée par Fidroit au 16/09/2020 sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
