10 avril 2024
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Si vous avez souscrit un contrat de capitalisation, si on vous l’a donné ou encore si vous en avez hérité, alors vous avez entre les mains le moyen d’optimiser votre fiscalité, voire celle de vos héritiers…
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui vous permet de placer et d’accumuler un capital sans aucune fiscalité sur les intérêts capitalisés. C’est aussi un excellent outil de transmission, plutôt méconnu.
Il ressemble à s’y méprendre à un contrat d’assurance vie pendant sa phase d’épargne : même fonctionnement, mêmes supports d’investissement (fonds euros, unités de comptes…), mêmes garanties, et les frais ou la fiscalité en cas de rachat sont identiques. Comme pour l’assurance vie, il n’y a pas de plafond de dépôt et, en cas de besoin, votre épargne reste rapidement disponible, en tout ou partie.
Néanmoins, il existe une différence majeure en cas de décès du souscripteur : le contrat de capitalisation intègre sa succession et sera transmis à ses héritiers comme n’importe quel autre bien, alors que les capitaux issus de l’assurance vie sont versés aux bénéficiaires qu’il a désignés avec une fiscalité avantageuse. Concrètement, c’est la valeur du contrat de capitalisation au jour de la disparition (capital + intérêts) qui servira de base pour le calcul des droits de succession. L’imposition dépendra alors du lien de parenté entre le souscripteur et les héritiers.
À ce stade, vous pourriez conclure qu’il n’y a pas d’avantage à souscrire un contrat de capitalisation pour transmettre votre patrimoine. Détrompez-vous : le contrat de capitalisation vous permet de préparer votre succession par une donation à la personne de votre choix (le donataire), à la date de votre choix, en pleine propriété ou en nue-propriété seulement.
Est-ce intéressant pour vos héritiers ou donataires ? Comment seront-ils taxés s’ils effectuent un rachat par la suite ? N’avez-vous pas intérêt à le transférer préalablement dans une société civile familiale pour en conserver la gestion et les revenus ? Étudions tout cela ensemble…
Aujourd’hui, si un contrat de capitalisation est donné, hérité ou légué, alors les intérêts accumulés depuis sa souscription sont « purgés ». En clair, tous les intérêts latents au jour de la donation ou du décès ne supporteront aucune taxation à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux à l’avenir.
Avant 2018, les intérêts latents n’étaient pas purgés en cas de transmission d’un contrat de capitalisation.
Seuls les intérêts acquis à compter de la transmission (donation ou succession) seront fiscalisés en cas de rachat ultérieur par les héritiers ou le donataire… et ça, c’est tout l’intérêt de la transmission d’un contrat de capitalisation.
Autre avantage important, le nouveau souscripteur (le donataire, héritier ou légataire) conserve l’antériorité fiscale du contrat. Ainsi, pour déterminer la fiscalité applicable en cas de retrait, la durée du contrat reste calculée depuis la date de souscription par le premier titulaire.
L’économie peut être considérable… Prenons l’exemple d’un contrat de capitalisation souscrit avec un versement de 150 000 €. Dix ans plus tard, il est donné à un enfant, le contrat a alors une valeur de 200 000 €. L’enfant rachète l’intégralité du contrat quelques années après, le contrat vaut 240 000 €. La base taxable lors du rachat est seulement de 40 000 €. Sous l’ancien régime, l’enfant aurait eu une base taxable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 90 000 €.
– si vous avez reçu votre contrat de capitalisation par donation ou par succession depuis 2018 : c’est une bonne nouvelle pour vous, vous serez moins taxé(e) en cas de retrait ;
– si vous envisagez de transmettre votre contrat de capitalisation : c’est une bonne nouvelle pour vos héritiers, ils seront moins taxés en cas de retrait ultérieur.
Si votre contrat de capitalisation se retrouvait en « moins-values » latentes, il ne serait alors pas opportun de procéder à un rachat sur ce contrat, car fiscalement la « perte » réalisée ne s’imputerait sur rien.
En revanche, si vous choisissez de « transférer » votre contrat dans une société familiale, vous pourrez fiscalement « récupérer » cette perte. En effet, en cas de cession ou d’apport à la société, la moins-value constatée pourra s’imputer sur des gains matérialisés lors d’un rachat sur contrats d’assurance vie…
Cette société familiale permettra aussi une transmission plus simple et plus « encadrée »…
C’est subtil, mais votre conseiller se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous proposer des solutions d’épargne en adéquation avec vos objectifs patrimoniaux.
Rédaction achevée par Fidroit au 15/02/2022 sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
