Prélèvement à la source : que savez-vous des taux d’imposition ?

Les taux d’imposition, pour de nombreux contribuables, c’est un peu la bouteille à l’encre ! La mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019 est l’occasion de faire le point.

Dès janvier 2019, les Français taxés à l’impôt sur le revenu – soit un peu moins de la moitié – verront leur salaire ou leur retraite amputés chaque mois d’une quote-part de cet impôt. Avec l’instauration du prélèvement à la source (PAS), le paiement de l’impôt sera étalé sur douze mois et le décalage d’un an sera supprimé. En 2018, vous payez l’impôt sur vos revenus de 2017, mais en 2019 vous paierez celui sur vos revenus de 2019. Quant aux revenus de 2018, ils seront neutralisés par le « crédit d’impôt modernisation du recouvrement » (CIMR), donc fiscalement effacés, à l’exception des revenus exceptionnels (dividendes, plus-values, intéressement non investi, indemnités de rupture…). C’est la fameuse « année blanche », pour éviter une double imposition en 2019. Voici le calendrier de ce nouveau dispositif.

1. Déclaration des revenus. La déclaration des revenus 2017 devra être effectuée en avril/mai comme chaque année sur Internet, avec une date-limite fixée selon votre département (dates non encore fixées). Une déclaration papier restera possible en cas de revenu fiscal de référence inférieur à 15 000 € en 2016, de première déclaration, ou d’impossibilité de déclarer en ligne.

2. Détermination du taux. Dès validation de votre déclaration en ligne, l’administration vous communiquera votre taux de prélèvement à la source pour 2019. Vous pourrez alors demander si vous le souhaitez :
– soit un taux individualisé, pour les couples mariés ou pacsés, calculé sur les revenus personnels de chaque conjoint ou partenaire, les revenus communs restant imposé au taux du foyer fiscal ;
– soit un taux neutre, ou taux par défaut, correspondant à votre seule rémunération, pour que le taux réel ne soit pas transmis à votre employeur, si vous avez d’autres revenus dont vous ne souhaitez pas qu’il ait connaissance. Vous devrez alors verser directement au fisc un complément de retenue à la source à la fin du mois suivant.
A noter : c’est aussi un taux par défaut qui s’appliquera si vous n’avez pas déclaré de revenus en 2017, ni 2016, ou si vous êtes primo-déclarant.

3. Envoi de l’avis d’imposition. Au cours de l’été, votre avis d’imposition sera mis à disposition sur internet (ou envoyé par courrier). Il indiquera notamment vos revenus déclarés pour 2017, le revenu fiscal de référence (critère d’accès à certains avantages fiscaux ou sociaux), le montant de l’impôt et son calcul détaillé, ainsi que le solde à régler pour l’année en cours. Il donnera également cette année le taux de prélèvement à la source pour 2019.

4. Envoi du taux à l’employeur. A l’automne, votre taux de prélèvement à la source sera adressé à votre employeur ou tiers payeur (caisse de retraite, Pôle emploi…) et apparaîtra dès octobre sur votre bulletin de paie. Si nécessaire, il aura été actualisé en fonction de votre déclaration. Ce taux pourra aussi être mis à jour en cours d’année en cas de changement de situation familiale (mariage, naissance…).

5. Paiement de l’impôt. Dès janvier 2019, la quote-part mensuelle de votre impôt sur le revenu de 2019 apparaîtra sur votre bulletin de paie et sera déduite automatiquement de votre salaire ou revenu de remplacement.
A noter : l’impôt sur les revenus fonciers, revenus des travailleurs indépendants et pensions alimentaires sera prélevé directement sur votre compte bancaire, sous forme d’acomptes calculés sur la base des revenus déclarés l’année précédente.

Rédaction achevée au 28/02/2018, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.