21 novembre 2023
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Aujourd’hui, il est reconnu que l’émergence d’un modèle financier qui intègre mieux les enjeux de durabilité et qui contribue au financement de la transition énergétique représente un enjeu crucial tant pour la planète que pour la finance. Mais pour prendre les bonnes décisions, encore faut-il être bien au clair sur les fondamentaux de la finance durable et ce n’est pas toujours simple : ISR, ESG, responsable, « vert », éthique, social, impact, bas carbone… Ce foisonnement de termes est à l’image des approches développées par les gérants : diverses et éclectiques. Toutefois, il existe un socle clair, encadré par la règlementation et éventuellement complété par des labels existants. Le point dans notre FAQ.
C’est un terme générique qui désigne des pratiques qui prennent en compte des critères « extra-financiers », en plus de critères financiers, dans l’analyse, la sélection et la gestion des investissements.
Ces critères sont les critères ESG : pour Environnement, Social et de Gouvernance. Ils prennent en compte de nombreux aspects dans la gestion et l’impact de la société, et sont à la base de nombreuses stratégies d’investissement responsable.
Le critère environnemental prend en compte différents aspects de l’impact de la société sur l’environnement. Il suit des indicateurs comme les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets, l’utilisation d’énergies fossiles, etc.
Ce critère ne concerne pas uniquement les sociétés dont l’activité est orientée vers la transition énergétique et écologique. En effet, une société évoluant dans un secteur polluant peut investir dans la recherche et le développement pour rendre ses activités moins polluantes, ou encore mettre en place une chaîne de traitement spécifique de ses déchets, etc. Elle pourra donc être notée selon le critère environnemental, en fonction de l’importance et de l’efficacité des actions qu’elle met en place. Ce point est important, prenons l’exemple de TotalEnergies : peut-on considérer que l’entreprise répond au critère environnemental ? Eh bien ! oui, si elle matérialise toute la recherche, toutes ses actions et évidemment ses résultats en faveur de la préservation associée.
Le critère social est particulièrement vaste en termes d’indicateurs. Il s’agit de regarder des éléments internes à la vie de la société comme la prévention des accidents du travail, l’intégration des salariés en situation de handicap, la formation ou encore la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise, etc.
Mais le critère social va aussi prendre en compte des indicateurs indirects, notamment au niveau de ses fournisseurs ou prestataires, par exemple le respect des normes internationales du travail s’ils sont situés à l’étranger.
Des trois critères, c’est celui qui est généralement le moins concret pour les épargnants. Et pourtant, la gouvernance d’une entreprise est un élément essentiel à prendre en compte, qu’il s’inscrive dans une démarche responsable ou non.
La gouvernance, c’est l’ensemble des dispositifs qui assurent le bon fonctionnement d’une entreprise. Les indicateurs qui permettent d’évaluer ce critère sont variés : il peut s’agir de l’indépendance du conseil d’administration, mais aussi de la transparence sur la rémunération des dirigeants, ou encore de la façon dont elle garantit le respect des droits de ses actionnaires minoritaires.
La gouvernance c’est donc la façon dont la société est pilotée pour mener à bien ses objectifs et prendre des décisions dans le respect de l’ensemble des parties prenantes.
La règlementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) impose des exigences d’information harmonisées pour tous les acteurs financiers et vise à assurer la comparabilité des fonds en matière de responsabilité environnementale et sociale.
En vertu de cette règlementation, les produits financiers sont désormais classés en trois catégories qui permettent aux investisseurs de mieux les comprendre et de pouvoir les comparer de manière plus transparente :
• les produits dits « article 9 » ont un objectif d’investissement durable ;
• les produits dits « article 8 » font la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales, et les sociétés dans lesquelles ils investissent appliquent des pratiques de bonne gouvernance. Sans que cela ne soit le point central du processus d’investissement de ces produits ;
• les produits dits « article 6 » n’intègrent pas d’objectif de durabilité et ne déclarent pas prendre en compte les critères ESG. Ce sont tous les autres placements qui ne sont ni « article 8 » ni « article 9 ».
Attention : la classification est déterminée par les sociétés de gestion elles-mêmes qui gèrent les placements concernés. L’AMF veille au respect de la règlementation par les professionnels de la finance.
1. Le label ISR, créé par le ministère de l’Économie et des Finances, permet aux épargnants d’identifier plus facilement les produits d’investissement socialement responsables (ISR). Les fonds labellisés ISR sont des placements remplissant des objectifs financiers et extra-financiers suivant les critères ESG. La majorité des fonds labellisés ISR suivent la stratégie « best-in-class », consistant à sélectionner les entreprises les mieux notées dans leur secteur d’activité d’un point de vue extra-financier, sans privilégier ni exclure l’un des trois critères ESG.
2. Le Label Greenfin, créé par le ministère de la Transition écologique (anciennement label TEEC « Transition énergétique et écologique pour le climat »), veut garantir la qualité « verte » des fonds. Il se focalise sur le critère environnemental. Ce label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur du nucléaire et des énergies fossiles ainsi que dans d’autres activités considérées comme polluantes, par exemple les centres de stockage et d’enfouissement de déchets sans capture de gaz à effet de serre ou encore l’exploitation forestière non durable.
3. Le Label Finansol distingue, depuis 1997, les placements d’épargne solidaire : actionnariat solidaire, livrets ou fonds solidaires proposés par les banques ou mutuelles d’assurances et fonds solidaires d’épargne salariale. Il garantit le financement d’activités à forte utilité sociale et/ou environnementale qui ne pourraient être financées par les circuits plus classiques.
Un investissement durable est donc « un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental ou social, sans causer de préjudice significatif à d’autres objectifs environnementaux ou sociaux, et dans une entreprise qui applique de bonnes pratiques de gouvernance ».
L’engouement pour l’investissement durable a naturellement fait émerger un risque croissant de greenwashing, ou écoblanchiment, qui désigne l’usage trompeur d’arguments écologiques à des fins commerciales ou réputationnelles.
• Documentations règlementaires et commerciales
Pour les placements collectifs comme les fonds et les SICAV, pour prévenir les risques de greenwashing, l’AMF impose certaines règles en matière de communication aux intermédiaires financiers qui commercialisent des produits responsables.
Concrètement, plus le placement prend en compte les critères ESG dans les actifs qui le composent, plus il est possible de mettre en avant l’aspect responsable de ce placement dans sa documentation commerciale.
• Le DIC (document d’informations clés)
Ce document est systématiquement et préalablement remis lorsque vous investissez dans un placement collectif. Parmi les informations qu’il contient, vous trouverez la stratégie d’investissement du fonds et donc, s’il s’agit d’un placement responsable, des informations sur la prise en compte de critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance dans le choix des sociétés présentes dans le fonds.
• Les reportings extra-financiers des sociétés de gestion
Depuis 2017, dans le cadre de l’article 173 de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte, les sociétés de gestion ont l’obligation de publier des informations sur la prise en compte des critères ESG dans leur politique d’investissement et leur gestion des risques. Ces rapports peuvent donc accompagner les clients.
Deux types d’informations sont généralement disponibles sur leurs sites Internet : la prise en compte de ces critères au niveau de la société de gestion et un rapport ESG. Sachez que certaines sociétés de gestion publient aussi des rapports ESG pour les autres fonds qu’elles gèrent, même si leurs encours sont inférieurs à 500 millions d’euros. Ces rapports ESG ne sont pas normalisés. Ils ne vous permettent pas de comparer les sociétés de gestion entre elles ou les fonds entre eux. Néanmoins, ils peuvent vous aider à vous forger une opinion sur l’adéquation entre vos valeurs et les placements proposés.
Rédaction achevée en janvier 2023, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
Investir sur des marchés financiers comporte un risque de perte en capital.
Communication à caractère promotionnel.
