Chefs d’entreprise : pourquoi utiliser le contrat de capitalisation luxembourgeois

Dans un cadre très sécurisé, les contrats de capitalisation de droit luxembourgeois sont une solution financière utile aux holdings patrimoniales ou sociétés commerciales. « Un chef d’entreprise y placera la trésorerie de sa société de manière efficace sur le moyen-long terme, avec beaucoup de solutions de gestion à la clé moyennant une prise de risques », introduit Isabelle Durepaire, responsable d’expertise patrimoniale à la Caisse d’Epargne. À découvrir sans tarder.

Levons d’abord un possible malentendu. Le contrat de capitalisation est une enveloppe très proche de l’assurance vie dans son fonctionnement, à une différence fondamentale près : en cas de décès de son détenteur, le capital est intégré à sa succession, quand l’assurance vie est traitée hors de la succession avec un cadre fiscal spécifique. Les entreprises, qui sont des personnes morales, n’ont pas accès à l’assurance vie, mais peuvent en revanche se tourner vers le contrat de capitalisation qui donne la possibilité de chercher à valoriser son patrimoine financier et de le transmettre en conservant son antériorité fiscale. Sa version luxembourgeoise a trois avantages forts à la clé.

Avantage n°1 : un cadre hyper-sécurisé

Au Luxembourg, la législation offre une protection maximale aux souscripteurs d’un contrat de capitalisation (comme d’une assurance vie). La raison ? D’abord, la loi exige que certains actifs liés à ces placements soient détenus par une banque dépositaire indépendante, approuvée par le Commissariat aux Assurances (CAA). On parle à cet effet du « triangle de sécurité », qui repose dans une convention de dépôt signée par l’assureur, la banque dépositaire et le CAA. Cette séparation isole les actifs des épargnants (particuliers et entreprises) des fonds propres de l’assureur. Ensuite, au Luxembourg, les épargnants sont considérés comme des créanciers de premier rang, ce qui n’est pas le cas en France. Cela signifie qu’en cas de faillite de l’assureur, ils seront prioritaires pour être payés. On parle cette fois de « super privilège »¹. Dernier point, la garantie apportée par l’État luxembourgeois en cas de faillite d’une compagnie s’élève à hauteur de 100 % de la valeur de rachat de chaque contrat ! Bilan : « Ce pays rassure les investisseurs, avec une stabilité juridico-fiscale reconnue dans le temps, souligne Isabelle Durepaire. Il est aussi noté “AAA” par les principales agences de notation, un autre élément sécurisant pour l’entreprise. »

Avantage n°2 : la fiscalité du pays de résidence

Autre point rassurant pour le chef d’entreprise qui se porte sur un contrat de capitalisation, il sait par avance à quel régime fiscal il sera soumis. En l’occurrence à celui de son pays de résidence. On parle à cet effet d’une neutralité fiscale. Quelle est alors la règle fiscale ? « En cours de contrat, c’est le régime fiscal des primes de remboursement qui s’applique, avec une imposition des plus-values annuelles à l’impôt sur les sociétés, détaille Isabelle Durepaire. Et au rachat, l’impôt à payer sera calculé selon la valeur du contrat en y retranchant les intérêts payés précédemment. » Les gains réalisés par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dans le cadre d’un contrat de capitalisation sont soumis au régime des primes de remboursement (répartition du gain selon une méthode actuarielle sur la durée du contrat).

Avantage n°3 : des solutions financières très développées

Pour une entreprise, l’objectif de ce contrat de capitalisation luxembourgeois est de placer sa trésorerie à moyen-long terme pour y chercher de la performance financière. En contrepartie d’une prise de risque sur le capital nécessaire et connue, on trouve dans ce placement une palette de solutions très élargie, outre le fonds en euros sécurisé et les unités de compte proposées. Leur marque de fabrique repose sur les fonds internes dédiés et collectifs. De quoi s’agit-il ? D’un portefeuille logeant la plupart des supports d’investissement, sans garantie de rendement, géré par un gestionnaire unique et réactif et servant de support à un seul contrat. « L’expertise du Luxembourg est reconnue sur la gestion d’actifs, conclut Isabelle Durepaire. Enfin, derniers portefeuilles, les fonds d’assurances spécialisés permettent de loger en gestion libre de multiples outils, comme le compte à terme, les titres vifs et non cotés, etc. C’est un champ d’investissement adapté à un horizon de moyen-long terme, avec la possibilité de gestions sur mesure, voire dans des devises étrangères, en contrepartie d’une prise de risque réelle mais finalement limitée. »

Communication à caractère publicitaire.
Rédaction achevée au 26/01/21, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

(1) Article 39 de la loi du 6 juillet 1991. Mémorial A du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.