PERP et Madelin : une optimisation croisée de votre préparation à la retraite

Afin d'atténuer la perte de revenus et de vous garantir un pouvoir d'achat conséquent au moment de la retraite, plusieurs solutions d'épargne s'offrent à vous, comme le contrat loi Madelin, réservé aux travailleurs non salariés, et le plan d'épargne retraite populaire (PERP). Complémentaires, ces solutions vous permettent de vous constituer un complément de revenus tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

La loi Madelin du 11 février 1994 a pour objectif d’améliorer la protection sociale des travailleurs non salariés (TNS) en leur permettant de se constituer une retraite par capitalisation ((Ce plafond inclut les versements sur d’autres dispositifs d’épargne retraite individuels ou collectifs. Selon les dispositions légales et contractuelles en vigueur.)) et de déduire les cotisations versées de leur bénéfice imposable. En cela, le contrat de retraite Madelin se rapproche du fonctionnement du PERP.

Deux enveloppes aux nombreuses similitudes

Le PERP et le contrat de retraite Madelin sont deux produits de préparation à la retraite par excellence, relativement similaires, qui s’inscrivent dans des principes de phase :

• • Avant la retraite : constitution d’une épargne pendant l’activité professionnelle
    

    Les deux enveloppes, qui partagent les propriétés suivantes, ont une capacité à s’adapter au souscripteur :

    • une allocation d’actifs très riche, que cela soit dans des fonds en euros ou en unités de comptes ((Les montants investis dans des supports en unités de compte sont sujets à des fluctuations à la hausse et à la baisse.)) (actions, obligations…), à composer librement selon le profil investisseur, le niveau de risque accepté et de performance attendue, ou sous forme d’une sécurisation progressive de son épargne ;
    • une épargne en lien à la fois avec la durée du placement et avec le profil de l’investisseur ;
    • des arbitrages effectués à l’intérieur de l’enveloppe et donc non fiscalisés.

     

D’un point de vue fiscal, les versements sont déductibles du revenu global imposable, dans la limite de  :

• • • 69 463 euros dans le cadre du contrat retraite Madelin en 2014, soit dix fois le bénéfice imposable plafonné à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), plus 15 % du bénéfice imposable compris entre une fois et huit fois le PASS (avec un minimum de 3 755 euros) ;
    • 29 626 euros pour le PERP en 2014, soit 10 % des revenus d’activité de l’année N-1, limités à huit fois le PASS (minimum 3 703 euros)

Pendant la phase d’épargne, l’avantage est ainsi d’autant plus important que vous faites partie d’une tranche marginale d’imposition élevée.
Il est par ailleurs important de rappeler que l’objectif du PERP est la constitution d’un capital versé sous forme de rente lors de la liquidation des droits à la retraite. Par conséquent, durant la phase de constitution de l’épargne, l’absence de possibilité de sortie en capital doit être considérée comme la règle, et la sortie en capital doit faire figure d’exception ((Selon conditions contractuelles en vigueur.)).

• Pendant la retraite : distribution du capital sous forme de rente viagère
  Les droits acquis sur un PERP et sur un contrat de retraite Madelin sont convertis, une fois à la retraite, en rente à vie. Vous pourrez dès lors opter pour une rente viagère simple, pour une rente viagère modulable, ou encore pour la réversion de la rente.
  Dans les deux enveloppes, les rentes viagères sont imposables à la tranche marginale d’imposition, souvent plus faible au moment de la retraite que durant la période d’activité.

Des avantages spécifiques optimisés dans une stratégie combinée

Un travailleur non salarié privilégiant principalement un contrat Madelin pour préparer sa retraite, le recours au PERP ne vient bien souvent que dans un second temps.

Si le PERP ne présente pas d’avantages fiscaux ((Selon conditions fiscales en vigueur.)) supérieurs à ceux du Madelin (le plafond du Madelin étant supérieur à celui du PERP), trois de ses avantages spécifiques en font un complément de choix :

• • • il ne présente pas de contrainte en matière de versements ;
    • le conjoint non travailleur non salarié bénéficie d’un plafond PERP supplémentaire ;
    • il présente un effet rétroactif. En cas de résultat fiscal exceptionnel sur une année, vous pourrez, après avoir rempli votre contrat Madelin, utiliser le plafond non consommé des trois dernières années du PERP de chacun des conjoints.

Réciproquement, une entreprise ou un entrepreneur dégageant des bénéfices importants et devant par conséquent faire face à une fiscalité élevée, compléter son Perp par un contrat loi Madelin lui permettra de :

• • • bénéficier d’un plafond maximum déductible beaucoup plus élevé (jusqu’à 69 463 euros, contre 26 926 euros pour le PERP) ;
    • récupérer les cotisations non déduites (sous conditions de montants) au titre des exercices antérieurs à l’ouverture de son premier contrat Madelin.

Rédaction achevée au 20/06/2014 par la Direction des Marchés Pro et la Direction de la Gestion Privée de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire , sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.