FAQ Webinaires

Oui, il y a des dispositifs fiscaux pour aider le développement des PME non cotées. C’est un choix plus risqué, mais potentiellement plus rémunérateur.
Vous pouvez investir au sein de FIP ou de FCPI :
• les FIP : fonds d’investissement de proximité, sont spécialisés dans les PME non cotées ;
• les FCPI : fonds communs de placement dans l’innovation, sont spécialisés dans le soutien des sociétés innovantes françaises ou européennes non cotées (technologies de l’information et de la communication ou sciences de la vie, par exemple).

Le taux de la réduction d’impôt est en principe égal à 18 % du montant des versements effectués. Vous pouvez vous-même investir au sein d’une PME que vous connaissez ou investir via un fonds d’investissement agréé par l’AMF.
La réduction est limitée pour chaque FIP et FCPI à un investissement de 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple. Elle est prise en compte dans le plafond global des niches fiscales fixé à 10 000 €, et le surplus n’est pas reportable sur les impositions des années suivantes.

Les dispositifs d’investissements immobiliers en monuments historiques ou Malraux sont intéressants.
• Pour les monuments historiques, les immeubles doivent être classés, inscrits à l’inventaire supplémentaire ou labellisés Fondation du Patrimoine. Le mécanisme fiscal « monument historique » est assez proche de la logique du déficit foncier mais les règles d’imputation sur le revenu global sont plus favorables. Là aussi, il est possible de déduire les travaux de rénovation et donc d’agir potentiellement sur l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pour les contribuables les plus imposés.
• Pour les investissements Malraux, les immeubles doivent être situés au sein de sites patrimoniaux remarquables et, comme pour les monuments historiques, l’investissement sera principalement composé de travaux. En revanche, il ne s’agit pas d’une déduction sur le revenu mais d’une réduction d’impôt pouvant aller de 22 % jusqu’à 30 % du montant des travaux dans la limite de 400 000 € pour une période de 4 ans Cette réduction d’impôt n’est pas prise en compte dans le plafond global des niches fiscales.
Et ces deux dispositifs sont également accessibles par le biais de parts de SCPI.

Concrètement, vous ne pouvez pas baiser votre impôt de façon illimitée. Depuis 2013, le montant des avantages fiscaux ne peut pas dépasser un plafond de 10 000 € par an et par foyer pour la majorité des dispositifs. Au-delà, les avantages fiscaux sont perdus. Ce plafond peut toutefois être majoré de 8 000 €, en cas d’investissements en Outre-Mer, notamment pour la réduction d’impôt Girardin, ou dans l’industrie du cinéma via des Sofica.
Ce plafond concerne uniquement les réductions et les crédits d’impôts. Les déductions fiscales ne sont pas concernées dans le calcul du plafond.

Néanmoins, certains dispositifs vont être exclus du champs du plafonnement, comme les dépenses liées aux services à la personne (aides à domicile pour les personnes en difficulté, dons, etc.). On peut aussi citer la réduction d’impôt Malraux, par exemple, qui concerne les opérations de restauration de biens anciens situés dans des secteurs dédiés à la sauvegarde du patrimoine.

• La déduction permet de réduire votre revenu global. Elle consiste à réduire la base imposable avant le calcul de votre impôt.
• La réduction d’impôt intervient après le calcul de l’impôt. Elle consiste à récupérer une somme issue de dépenses courantes en réduisant le montant de votre impôt à payer. Si le montant de vos réductions d’impôts s’avère supérieur au montant de l’impôt, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement.
• Le crédit d’impôt suit la même logique que la réduction d’impôt puisqu’il consiste à récupérer une somme d’argent en réduisant le montant de l’impôt sur le revenu. Cela concerne les charges de la vie courante et principalement les services rendus à domicile pour répondre aux besoins de la famille. Le crédit d’impôt, lui, peut faire l’objet d’un remboursement de la part de l’administration fiscale s’il dépasse le montant de votre impôt.

• On se focalise souvent sur l’impôt sur le revenu de l’année, sans toujours penser à projeter leur situation fiscale dans le temps. Un certain nombre d’événements peuvent avoir des conséquences sur sa propre situation fiscale sans anticipation (ex. : perte de parts fiscales liées au départ des enfants, augmentation de l’actif imposable au moment du décès, impact et paiement des droits de mutation, etc.).
• C’est à cet instant que le bilan patrimonial prend tout son sens, car le fait de coucher sur papier l’intégralité de sa situation familiale, professionnelle et patrimoniale permet d’anticiper les conséquences de ces événements sur sa situation et d’ajuster le tir sur (et via) son épargne.
• Un exemple très parlant que nous rencontrons régulièrement : un épargnant peut avoir constitué un important patrimoine immobilier tout au long de sa vie via l’effet de levier du crédit ou par son épargne progressive. Mais au moment de sa succession, ses héritiers n’ont pas les liquidités suffisantes pour s’acquitter des droits de mutation correspondants. Cette situation peut ainsi contraindre à une revente rapide de certains biens immobiliers, dans certains cas à perte. C’est là où l’assurance vie est particulièrement intéressante puisqu’elle permet, à la fois, de transmettre des liquidités, et dans un cadre fiscal plus avantageux. Le PEA offre également un cadre fiscal très intéressant pour des investissements en actions.