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Il est conseillé en effet de penser à l’impensable : l’accident de la vie voire le décès. Et là aussi, il est utile de préparer en mettant en place un contrat de Prévoyance par exemple pour assurer des compléments de revenus pour son ménage en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Dans le même esprit, Il peut être essentiel également de préparer la transmission de son entreprise par la mise en place d’un Pacte Dutreil.

Ce dispositif s’applique lorsque vous avez créé une holding soumise à l’IS qui détient votre société d’exploitation. Pour les cessions de titres réalisées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2024, il y a un abattement fixe de 500 000 €. Mais il faut se dépêcher car il s’arrête au 31 décembre 2024 sauf nouvelle loi de finances.

Lorsqu’un chef d’entreprise envisage d’acquérir son local professionnel, une option intéressante pour le mode de détention est la création d’une SCI. Cela permet d’isoler son bien de son activité, mais également de se constituer un patrimoine à moindre coût et des revenus récurrents à la retraite. Si vous optez pour l’IR et qu’à terme vous souhaitez céder votre immeuble, lors de la vente de l’immeuble, la plus-value relève du régime « avantageux » des plus-values immobilières des particuliers (avec des abattements pour une durée de détention dès la 6e année et une exonération d’impôts à compter de la 22e année). Si vous avez choisi l’IS pour votre SCI, l’avantage peut être au niveau de la fiscalité des revenus même pendant la retraite, en fonction du taux marginal d’imposition (TMI) à cette date (rappel du taux d’IS entre 15 % et 25 %). Il est toujours possible de démarrer à l’IR et d’opter pour l’IS et inversement (sous certaines conditions).

Lorsque l’on achète la nue-propriété d’un bien, l’usufruit est acheté en parallèle, la plupart du temps par un bailleur social sur une durée fixée à l’avance comprise entre 15 et 20 ans. La nue-propriété est estimée 60 à 70 % de la valeur du bien en pleine propriété et correspond à la valeur des loyers que vous auriez dû percevoir pendant le démembrement. Vous payez donc moins cher à l’achat mais en contrepartie vous ne bénéficiez pas des loyers ou de l’usage du bien. Vous êtes aussi déchargé de tout souci de gestion et vous n’avez aucune charge à payer, mis à part les grosses réparations éventuelles. Par conséquent, pas de revenus perçus donc pas d’impôt. Et si vous êtes soumis à l’IFI, vous ne déclarez pas ce bien tant que vous êtes nu-propriétaire. Au terme du démembrement, vous récupérez l’usufruit du bien et devenez plein propriétaire sans coût supplémentaire. Vous pouvez alors disposer du bien à votre guise : l’occuper ou le louer et dans ce cas générer des revenus complémentaires.

dans ce cas, les loyers sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous pouvez alors pratiquer un amortissement du bâti, qui correspond à sa dépréciation dans le temps. Cet amortissement est déductible des loyers perçus au même titre que les intérêts de l’emprunt qui vous aura servi à financer ce bien. Vous n’êtes donc imposé que sur une fraction des loyers, voire, dans certains cas, vous ne supportez aucune imposition, le résultat imposable étant nul. Les loyers que vous percevez ne subiront alors, en tout ou partie, ni impôt ni prélèvements sociaux, et ce pendant plusieurs années.

Oui, après votre départ, vous pouvez conserver votre épargne dans votre plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO ou PER Collectif), et continuer à y faire des arbitrages. Vous pouvez même continuer à effectuer des versements si votre nouvel employeur ne propose pas de PERCO ou de PER Collectif. Vous pouvez également le transférer afin d’en simplifier sa gestion.

Lorsque vous êtes micro-entrepreneur, selon votre durée de cotisation vous aurez accès à la retraite des travailleurs non salariés. Il existe plusieurs dispositifs qui vous permettront de vous créer un complément de retraite, comme des versements sur une assurance vie ou un PEA, des versements sur un PER afin de pouvoir le dénouer à votre retraite en capital ou en rente ou encore l’investissement immobilier patrimonial qui une fois le prêt amorti vous dégagera des revenus complémentaires. Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller pour avoir plus d’éléments d’information et choisir le dispositif le mieux adapté à votre situation.

Oui, à condition d’avoir au moins un salarié, vous pouvez mettre en place un plan d’épargne entreprise (PEE), en profiter vous-même et en faire bénéficier votre conjoint collaborateur ! Si vous êtes dirigeants assimilés salariés, aucun problème et si vous êtes dirigeants TNS, il est nécessaire que les règlements et accords d’entreprise le prévoient expressément. Enfin, si vous êtes professionnel libéral exerçant au travers d’une société d’exercice libéral, vous pouvez bénéficier des avantages de l’épargne salariale en tant que dirigeant.

Il y des points positifs et négatifs pour chacun des deux statuts. Pour les travailleurs non salariés (TNS), à rémunération équivalente, le coût pour la structure est moindre qu’un assimilé salarié. Néanmoins, à rémunération équivalente, les pensions de retraite sont plus faibles que celles d’un assimilé salarié et les dividendes sont soumis aux cotisations sociales. Pour un assimilé salarié, les pensions de retraite issues des régimes obligatoires sont plus élevées que celles d’un TNS. Néanmoins, les dividendes n’étant pas soumis aux cotisations sociales, ils n’ouvrent jamais droit à des prestations de prévoyance ou de retraite. Dans les deux situations, il est possible de changer de statut. Il conviendra de transformer la nature juridique et les statuts de l’entreprise.