Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Vous êtes nombreux à poser des questions à nos experts durant nos webinaires. Nous avons sélectionné les plus fréquentes et vous apportons les réponses ici pour que vous puissiez retrouver plus rapidement nos conseils thématiques. Pour avoir plus d’informations, car chaque situation est unique, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller. Bonne lecture.
C’est justement ici que chacun de nous a un levier d’intervention, via son épargne financière, par l’utilisation d’un Plan d’Epargne Retraite (PER). Lors de la constitution de l’épargne sur le PER, les versements sont déductibles du revenu imposable. La déductibilité est toutefois plafonnée, en fonction du montant de ses revenus. Il convient toutefois de préciser, que ces versements seront imposés au moment de la retraite.
Exemple très concret :
Soit une économie d’impôt de 7380 €
L’impôt sur le revenu étant calculé selon un système de tranches marginales, ce dispositif est particulièrement efficace puisque l’on réduit en priorité les tranches de son revenu les plus fortement imposées.
Les personnes ayant été fiscalement domiciliées à l’étranger pendant plusieurs années peuvent, au même titre que les personnes ayant effectué toute leur carrière en France en y étant domiciliées, adhérer aux différents dispositifs leur permettant de compléter leur retraite (contrats d’assurance-vie, plans d’épargne spécifiquement dédiés à la retraite). Elles y ont d’autant plus intérêt lorsque les périodes travaillées à l’étranger n’ont pas été validées en France (notamment lorsque l’activité professionnelle a été exercée au sein d’un pays situé en dehors de l’EEE non signataire d’une convention de Sécurité sociale avec la France) et ne sont donc pas prises en compte pour le calcul de leur retraite en France.
La souscription d’un PER individuel leur permettra ainsi de bénéficier d’un complément de retraite sous forme de rente viagère ou de capital, en sus de leur retraite obligatoire.
Par ailleurs, une telle souscription est particulièrement intéressante pour un ancien expatrié, nouvellement domicilié en France, puisqu’il peut bénéficier d’un plafond de déductibilité fiscale spécifique très avantageux la première année de son retour en France :
– contrairement au plafond applicable aux personnes domiciliées en France, le plafond est déterminé par référence à ses revenus et aux cotisations versées au titre de l’année d’installation en France, et non de l’année précédente ;
– ce plafond est augmenté d’un plafond supplémentaire égal au triple du plafond annuel ainsi calculé.
Ainsi, un expatrié nouvellement domicilié en France et dont les revenus s’élèvent à 60 000 € l’année de son retour peut bénéficier d’une enveloppe maximale de déductibilité de 24 000 € (10 % de 60 000 € = 6 000 € X 4 = 24 000 €).
De nombreuses solutions existent et en particulier les trois suivantes :
L’investissement en assurance-vie reste à privilégier, en raison notamment de la diversité des supports de placement (plus ou moins risqués) proposés par ces contrats et des règles fiscales spécifiques qui les accompagnent, notamment en matière de retrait partiel.
Le contrat de capitalisation présente les mêmes avantages que l’assurance-vie pour percevoir des flux de revenus et, depuis peu, des spécificités en matière de transmission : celui qui hérite d’un contrat de capitalisation ne paiera plus d’impôt et de prélèvements sociaux sur les intérêts latents dans le contrat.
Enfin, la location meublée non professionnelle permet à un retraité de percevoir des flux peu ou pas imposés, voire même d’échapper à l’IFI, si l’on s’y prend bien.
En théorie oui, il est possible d’ouvrir un PER au nom d’un enfant mineur, cela permet de déduire les versements réalisés de l’impôt dû par les parents.
Cependant, le plafond de versement est le plafond minimum (4 000 € environ). Les liquidités investies sur le PER doivent appartenir à l’enfant (le cas échéant il peut s’agir de sommes issues d’une donation ou d’un don manuel consenti à l’enfant) et, condition plus délicate, l’investissement doit être en adéquation avec les besoins de l’enfant et sa connaissance en matière financière… Or comment justifier, pour un enfant de 6 ans, un investissement bloqué jusqu’à sa retraite ?
Historiquement, l’épargne retraite et l’épargne salariale étaient investies sur des plans différents et ne pouvaient pas (ou dans de rares cas seulement) être regroupées.
Le PER permet de regrouper les sommes investies sur un PERP, un PERCO ou encore un contrat article 83. Il suffit de transférer ces sommes vers un PER. En revanche, à l’heure actuelle, il n’est pas possible de transférer les sommes détenues via un PEE vers un PER.
Il est possible de souscrire un PER à tout âge, même lorsque l’on est déjà à la retraite.
Quel que soit son âge, le versement sur un PER permet de bénéficier d’une déduction d’impôt, et reste pertinent lorsque l’on souhaite réduire sa fiscalité. Cependant, la sortie du PER étant taxée, le versement n’est pertinent que si la tranche marginale d’imposition au moment de la sortie du PER est plus faible qu’au moment du versement.
À défaut, le PER reste encore pertinent s’il est conservé jusqu’au décès du souscripteur et, donc, transmis par décès. En effet, la fiscalité en cas de décès du PER assurance est très proche du régime de faveur de l’assurance-vie.
