Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Vous êtes nombreux à poser des questions à nos experts durant nos webinaires. Nous avons sélectionné les plus fréquentes et vous apportons les réponses ici pour que vous puissiez retrouver plus rapidement nos conseils thématiques. Pour avoir plus d’informations, car chaque situation est unique, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller. Bonne lecture.
Non, il n’est pas obligatoire de verser régulièrement sur les contrats.
Oui, contrairement à certaines idées reçues, votre capital est disponible sous quelques jours. En fonction de l’ancienneté de votre contrat, la fiscalité sur les intérêts et la plus-value sera différente.
Cette option offre la faculté à vos bénéficiaires d’accéder à un contrat d’assurance vie haut de gamme avec un montant d’investissement inférieur au minimal requis. Ce service permet au parrain d’anticiper sa transmission en prenant date afin de prévoir le contrat réceptacle du filleul. Quant au filleul, il bénéficie d’un réinvestissement sans frais des sommes versées sur son contrat d’assurance vie dans les 24 mois suivant le décès du parrain, il prend date dès maintenant sur un contrat d’assurance vie, et il est accompagné dans les démarches via des garanties d’assistance incluses.
La renonciation pour faire jouer le mécanisme de représentation est un mécanisme du droit des successions reconnu en droit des assurances. En théorie, il est possible et parfois même recommandé de renoncer, afin que nos enfants perçoivent les capitaux à notre place. Cependant, cette faculté n’est pas systématique et doit être expressément prévue dans la rédaction de la clause bénéficiaire. A défaut, la représentation ne s’appliquera pas et on passera aux bénéficiaires désignés dans le rang suivant et qui ne seront pas forcément vos propres enfants.
Par exemple, le terme « conjoint », juridiquement, désigne exclusivement une personne liée à l’autre par le mariage ; cela exclut les personnes pacsées et celles en situation de concubinage. Si la clause bénéficiaire mentionne « le conjoint », votre partenaire de Pacs ou votre concubin ne percevra pas les capitaux en cas de décès.
Il est également conseillé de nommer les personnes par leur qualité (conjoint, enfants ou encore petits-enfants) et non de les nommer. En effet, si vous inscrivez le nom de votre conjoint, celui-ci serait toujours bénéficiaire même en cas de divorce.
Oui, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie n’est pas figée dans le temps. Il est possible de la modifier quand on le souhaite. Nous recommandons, d’ailleurs, de la revoir régulièrement afin de s’assurer que la rédaction corresponde toujours à vos souhaits et surtout en cas de changement dans la composition familiale (ex : mariage, divorce, naissance d’un enfant, petit-enfant, etc.). Par ailleurs, il est nécessaire de se faire entourer de professionnels car une rédaction imprécise peut nuire à vos intentions.
Les héritiers sont définis par la loi au moment de la succession (conjoint si mariage ou testament, enfants, etc.) tandis que les bénéficiaires du contrat d’assurance vie, sont désignés par vos soins dans la clause bénéficiaire. Ils peuvent être vos héritiers… ou pas.
La fiscalité après 70 ans est moins favorable car, au-delà d’un abattement général de 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires, les primes versées seront soumises aux droits de succession suivant le lien de parenté avec l’assuré. Néanmoins, l’avantage majeur réside en l’exonération totale d’impôt sur le revenu des intérêts générés par le contrat. Ce sont uniquement les sommes versées qui sont imposables. Par conséquent, il est conseillé d’investir sur des supports permettant un rendement accru afin de bénéficier de cette exonération qui n’existe nulle part ailleurs. De manière générale, le rendement d’une assurance vie sera plus intéressant que celui d’un livret. En outre, la majeure partie des contrats bénéficie d’une garantie plancher permettant, jusqu’à un certain âge, de garantir aux bénéficiaires le paiement des sommes versées dans le contrat même si celui-ci a diminué du fait d’une baisse des marchés.
De manière générale, pour les versements effectués avant les 70 ans de l’adhérent, les bénéficiaires peuvent percevoir jusqu’à 152 500 € (tous contrats confondus, toutes compagnies d’assurance confondues) sans aucune imposition. Au-delà, le capital est soumis à un prélèvement de 20 % puis de 31,25 % dès lors qu’il excède 852 500 €. Et cela quel que soit le lien de parenté avec le défunt.
Oui, il est possible d’adhérer à plusieurs contrats d’assurance vie. Cela peut même être recommandé par exemple pour différencier la gestion, attribuer un contrat à un projet déterminé, isoler des capitaux provenant d’une donation ou succession, ou encore distinguer les contrats selon les bénéficiaires.
Des options de gestion sont, bien souvent, proposées par l’assureur, comme l’option de sécurisation des plus-values. Ainsi, dès que les plus-values latentes atteignent un certain seuil prédéfini, elles seront transférées automatiquement vers le support en euros plus sécurisé. Par ailleurs, l’option dite « stop loss » peut être préconisée pour limiter les moins-values latentes sur les supports en unités de compte. Ainsi, si la valeur de l’unité de compte franchit un seuil de baisse prédéfini par vous-même, le capital investi sur ce support est automatiquement transféré vers le support en euros.
