FAQ Webinaires

• Étape 1 : demander l’avis de professionnels. Le choix de l’enveloppe fiscale et des supports d’investissements dépend largement de l’objectif de l’investisseur et de ses attentes propres. Un bilan patrimonial avec son conseiller est une excellente base de travail et doit être renouvelé périodiquement afin de s’adapter au mieux aux événements de la vie (mariage, naissance d’un enfant, perception d’une somme d’argent « exceptionnelle » comme une vente immobilière ou une succession par exemple).
• Étape 2 : établir un budget et prendre en compte les charges fixes, liées par exemple au crédit déjà mobilisé (ou à mobiliser) pour l’achat de sa résidence principale, son loyer, le remboursement du crédit de sa voiture, etc.
  On parle ainsi généralement de « solde budgétaire ». Priorisez votre épargne – adoptez l’habitude d’économiser en premier et non en dernier – et économisez régulièrement.
• Étape 3 : fixer avec son conseiller des objectifs d’épargne financière raisonnables, après avoir défini sa capacité d’épargne mensuelle. Le but étant bien évidemment de ne pas pénaliser le train de vie quotidien et de mettre de côté « sans douleur ».

Elle doit permettre de couvrir entre trois et six mois de dépenses courantes. Cette épargne peut être retirée à tout moment sans imposition, lorsqu’elle est placée sur un Livret A ou Livret de Développement Durable et Solidaire. L’objectif n’est pas de bénéficier d’un rendement important mais de pouvoir palier à tout moment à l’imprévu

(ex : remplacement d’électroménager, réparation véhicule, etc.) sans difficulté et
sans avoir à déstructurer des investissements de plus long terme.

• Il n’est jamais trop tôt pour commencer. En matière d’épargne, il faut savoir être patient, discipliné et commencer le plus tôt possible à épargner : un versement de 100 € par mois placé sur un support à 4 % de taux de rémunération rapporte au bout de vingt ans près de 40 000 € ! C’est la durée qui accentue l’effet de levier.
• Enfin, il peut être intéressant de segmenter son épargne en fonction des différents projets de vie et de les mettre en phase avec son horizon de placement : constitution d’un apport pour un achat d’immobilier, financement d’études pour les enfants, préparation de la retraite, etc.
• On peut par exemple piloter son épargne en fonction du temps à venir. Il peut être préférable d’opter pour une stratégie « temporelle », c’est-à-dire découpée par tranches de 5 ou 10 ans, en y associant les supports les plus adaptés. Si on est jeune, il ne faut pas avoir peur d’investir en Bourse. En revanche, si on est à moins de dix ans de la retraite, on peut commencer à désensibiliser son portefeuille aux supports les plus volatils.

• Diversification : certains supports sont nécessairement plus risqués pour rechercher une certaine rentabilité et d’autres moins pour limiter la volatilité du portefeuille ; il peut être utile de mixer des actifs de croissance (générant une plus-value) et des actifs de rendement.
• Disponibilité : autant que possible, et notamment autant que le cadre fiscal le permet, il faut privilégier des supports souples non bloquants. Entre le terme initialement pensé d’une épargne et le besoin réel de celle-ci, il peut y avoir des écarts importants liés à des événements dans la vie de l’épargnant (maladie, enfants, divorce, etc.).
• Souplesse : le monde bouge de plus en plus vite, avec des crises majeures sur les marchés financiers (2000, 2008, 2020, 2022) qui peuvent temporairement entraîner des dépréciations plus ou moins importantes et durables de certains placements. Il est indispensable de s’assurer que, à défaut de pouvoir récupérer facilement son épargne, on peut en arbitrer tout ou partie sur des supports d’investissement plus sécurisés.

• Une bonne base de travail peut être d’établir un bilan, avec son conseiller, afin de déterminer une projection/estimation de ses revenus après l’arrêt de son activité professionnelle. Cet exercice permettra de définir un objectif d’épargne à constituer afin de compléter ces revenus retraite et de maintenir un train de vie.
• Il existe des outils très complémentaires bien connus, comme l’assurance vie ou le PEA qui sont des enveloppes souvent mises en avant pour leurs très nombreux avantages, comme la faculté de réaliser des investissements financiers dans un cadre faiblement imposé.
• Enfin, on a accès en France à un dispositif d’épargne dédié à la retraite qui est le Plan d’Epargne Retraite ou « PER » (disponible en compte-titres ou en assurance vie) qui répond parfaitement à cet objectif de constitution d’épargne à long terme, avec un cadre fiscal pouvant être avantageux.

Compte tenu d’un environnement plus inflationniste et qui pourrait le demeurer, il y a indiscutablement un risque d’érosion du capital, liée à une rémunération brute inférieure à l’inflation. Beaucoup de Français ont privilégié des placements correspondant à la typologie des solutions destinées à de l’épargne de précaution, par sécurité et/ou simplicité de compréhension et d’utilisation. Mais la rémunération de ces dispositifs de placement n’est pas optimisée pour répondre à tous les besoins d’épargne, notamment ceux liés à la constitution d’une épargne à long terme ou destinée à préparer la retraite. En particulier, la rémunération de cette épargne ne permet pas toujours de couvrir le niveau de l’inflation constatée.

Le contexte nous impose effectivement et malheureusement de raisonner en « rendement net », c’est-à-dire en appliquant le calcul suivant : rendement brut – inflation = rendement net.

• Risque de perte en capital, sachant que celui-ci doit s’apprécier sur l’horizon d’investissement prévu. Il serait inconsidéré d’investir sur les marchés d’actions avec un horizon d’un ou deux ans, mais le risque est sensiblement plus limité sur un horizon supérieur à cinq ans ; c’est d’ailleurs ce qui guide les contraintes liées à certaines enveloppes d’épargne, telles que le Plan d’Epargne en Actions (PEA).
• Risque de liquidité ou de perte en capital lié à un besoin d’utilisation de cette épargne avant l’échéance prévue (fonds à formule, immobilier, etc.).
• Risque de privilégier l’avantage fiscal au détriment de la réussite économique de l’opération de placement (ex : dispositifs de réduction d’impôt via l’immobilier neuf type loi Pinel dans des secteurs peu dynamiques ou à faible perspective de revente avec plus-value).

L’épargne la plus rentable dépend principalement de vos objectifs, de votre tolérance au risque et de votre horizon de placement. Sur des durées courtes, le timing d’investissement a aussi son importance sur la rentabilité finale évidemment, mais cette dimension s’estompe avec le temps.

• La rentabilité finale d’un placement, quel qu’il soit, n’est jamais garantie. Tout au plus peut-il bénéficier d’une garantie en capital (cas des contrats en euros et de l’épargne réglementée), ce qui ne l’empêche d’ailleurs pas, le cas échéant, de subir une érosion, liée notamment à la constatation de taux d’inflation supérieurs à la rémunération offerte.
• Pour analyser la rentabilité prévisible d’une épargne, on peut toutefois s’appuyer en partie sur les résultats du passé, qui permettent d’avoir des repères ou des ordres de grandeur, si tant est que l’environnement économique soit un tant soit peu comparable.
• De façon schématique, les contrats d’assurance vie en unités de compte peuvent offrir des rendements plus intéressants que les contrats en euros et les comptes d’épargne traditionnels, avec une rémunération potentielle et un niveau de risque croissants, en fonction de la composition du contrat et du pourcentage alloué aux marchés d’actions ou à des supports non-cotés/immobiliers.
• Attention, les actions ou les fonds investis en actions, disponibles dans les contrats en unités de compte, peuvent offrir des rendements potentiellement élevés, mais ils comportent un niveau de risque plus élevé.

• On pense assez intuitivement aux dispositifs de réduction d’impôt dans l’immobilier comme la loi Pinel ou l’investissement dans les PME à travers les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI). Mais il est important de penser à l’étape cruciale que constitue la déduction fiscale.
• Premièrement, l’Administration fiscale va vous demander de faire un inventaire complet
  de toutes vos sources de revenus. Nous allons avoir par exemple les revenus d’activité
  (ex : salaires, bénéfices industriels et commerciaux « BIC », bénéfices non commerciaux « BNC », etc.) mais également les revenus produits par le patrimoine (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers ou « dividendes », etc.).
• Par la suite, l’Administration fiscale va permettre la déduction d’un certain nombre de charges de manière réelle (frais professionnels) ou forfaitaire (régime dit « microfoncier »).
• Lorsque l’on se retrouve dans une situation salariale où il n’est pas possible de maîtriser son niveau de revenus, il sera important d’agir sur le montant des charges déductibles afin de diminuer son revenu net imposable.

Oui, il y a des dispositifs fiscaux pour aider le développement des PME non cotées. C’est un choix plus risqué, mais potentiellement plus rémunérateur.
Vous pouvez investir au sein de FIP ou de FCPI :
• les FIP : fonds d’investissement de proximité, sont spécialisés dans les PME non cotées ;
• les FCPI : fonds communs de placement dans l’innovation, sont spécialisés dans le soutien des sociétés innovantes françaises ou européennes non cotées (technologies de l’information et de la communication ou sciences de la vie, par exemple).

Le taux de la réduction d’impôt est en principe égal à 18 % du montant des versements effectués. Vous pouvez vous-même investir au sein d’une PME que vous connaissez ou investir via un fonds d’investissement agréé par l’AMF.
La réduction est limitée pour chaque FIP et FCPI à un investissement de 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple. Elle est prise en compte dans le plafond global des niches fiscales fixé à 10 000 €, et le surplus n’est pas reportable sur les impositions des années suivantes.

Les dispositifs d’investissements immobiliers en monuments historiques ou Malraux sont intéressants.
• Pour les monuments historiques, les immeubles doivent être classés, inscrits à l’inventaire supplémentaire ou labellisés Fondation du Patrimoine. Le mécanisme fiscal « monument historique » est assez proche de la logique du déficit foncier mais les règles d’imputation sur le revenu global sont plus favorables. Là aussi, il est possible de déduire les travaux de rénovation et donc d’agir potentiellement sur l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pour les contribuables les plus imposés.
• Pour les investissements Malraux, les immeubles doivent être situés au sein de sites patrimoniaux remarquables et, comme pour les monuments historiques, l’investissement sera principalement composé de travaux. En revanche, il ne s’agit pas d’une déduction sur le revenu mais d’une réduction d’impôt pouvant aller de 22 % jusqu’à 30 % du montant des travaux dans la limite de 400 000 € pour une période de 4 ans Cette réduction d’impôt n’est pas prise en compte dans le plafond global des niches fiscales.
Et ces deux dispositifs sont également accessibles par le biais de parts de SCPI.

Concrètement, vous ne pouvez pas baiser votre impôt de façon illimitée. Depuis 2013, le montant des avantages fiscaux ne peut pas dépasser un plafond de 10 000 € par an et par foyer pour la majorité des dispositifs. Au-delà, les avantages fiscaux sont perdus. Ce plafond peut toutefois être majoré de 8 000 €, en cas d’investissements en Outre-Mer, notamment pour la réduction d’impôt Girardin, ou dans l’industrie du cinéma via des Sofica.
Ce plafond concerne uniquement les réductions et les crédits d’impôts. Les déductions fiscales ne sont pas concernées dans le calcul du plafond.

Néanmoins, certains dispositifs vont être exclus du champs du plafonnement, comme les dépenses liées aux services à la personne (aides à domicile pour les personnes en difficulté, dons, etc.). On peut aussi citer la réduction d’impôt Malraux, par exemple, qui concerne les opérations de restauration de biens anciens situés dans des secteurs dédiés à la sauvegarde du patrimoine.

• La déduction permet de réduire votre revenu global. Elle consiste à réduire la base imposable avant le calcul de votre impôt.
• La réduction d’impôt intervient après le calcul de l’impôt. Elle consiste à récupérer une somme issue de dépenses courantes en réduisant le montant de votre impôt à payer. Si le montant de vos réductions d’impôts s’avère supérieur au montant de l’impôt, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement.
• Le crédit d’impôt suit la même logique que la réduction d’impôt puisqu’il consiste à récupérer une somme d’argent en réduisant le montant de l’impôt sur le revenu. Cela concerne les charges de la vie courante et principalement les services rendus à domicile pour répondre aux besoins de la famille. Le crédit d’impôt, lui, peut faire l’objet d’un remboursement de la part de l’administration fiscale s’il dépasse le montant de votre impôt.

• On se focalise souvent sur l’impôt sur le revenu de l’année, sans toujours penser à projeter leur situation fiscale dans le temps. Un certain nombre d’événements peuvent avoir des conséquences sur sa propre situation fiscale sans anticipation (ex. : perte de parts fiscales liées au départ des enfants, augmentation de l’actif imposable au moment du décès, impact et paiement des droits de mutation, etc.).
• C’est à cet instant que le bilan patrimonial prend tout son sens, car le fait de coucher sur papier l’intégralité de sa situation familiale, professionnelle et patrimoniale permet d’anticiper les conséquences de ces événements sur sa situation et d’ajuster le tir sur (et via) son épargne.
• Un exemple très parlant que nous rencontrons régulièrement : un épargnant peut avoir constitué un important patrimoine immobilier tout au long de sa vie via l’effet de levier du crédit ou par son épargne progressive. Mais au moment de sa succession, ses héritiers n’ont pas les liquidités suffisantes pour s’acquitter des droits de mutation correspondants. Cette situation peut ainsi contraindre à une revente rapide de certains biens immobiliers, dans certains cas à perte. C’est là où l’assurance vie est particulièrement intéressante puisqu’elle permet, à la fois, de transmettre des liquidités, et dans un cadre fiscal plus avantageux. Le PEA offre également un cadre fiscal très intéressant pour des investissements en actions.

1. « MaPrimeRénov’ » : il s’agit d’une aide financière accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements, construites depuis au moins 15 ans. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale dont l’objectif est de favoriser le financement des travaux pour améliorer la performance énergétique d’un logement. Depuis le 1^er janvier 2024, cette prime est recentrée sur certaines dépenses telles que le remplacement des modes de chauffage carbonés et sur des projets de rénovations performantes « globales » améliorant la classe énergétique du logement. Le montant de l’aide est forfaitaire et il varie selon les revenus du bénéficiaire ainsi que du gain écologique permis par les travaux.
2. Le prêt à taux zéro (PTZ) : il s’agit d’un dispositif d’aide qui permet, sous certaines conditions, aux primo-accédants de bénéficier d’un prêt sans intérêt pour une partie du financement, lors de l’acquisition de leur résidence principale, bien neuf ou ancien. Le prêt est sans intérêt, sur une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans. Il concerne les ménages à revenus modestes et intermédiaires. Pour pouvoir bénéficier d’un PTZ, il faut que vos revenus soient inférieurs à un plafond dont le montant a été revalorisé ; le montant maximal du PTZ a aussi été porté à 100 000 €.

• Le dispositif Monument Historiques : il consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux de restauration. Les charges de restauration et d’entretien du bien, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux, sont déductibles des revenus fonciers. Le déficit foncier généré est déductible du revenu global sans limite.
• Le dispositif Malraux : il est prorogé pour les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2024. Vous pouvez acheter un bien dans le cadre de ce dispositif qui consiste à rénover des immeubles dans certains centres-villes éligibles, soit parce qu’ils sont considérés comme faisant partie d’un site patrimonial remarquable, soit parce qu’ils se situent dans un quartier ancien dégradé. Ce dispositif ouvre également droit à une réduction d’impôt de 22 % ou 30 %, assise sur le montant des travaux réalisés. Ce dispositif n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.

Loc’Avantages est un dispositif qui vous permet, en proposant un logement à la location à usage d’habitation principale et pendant au moins 6 ans, de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous respectez certaines conditions, notamment la signature d’une convention avec l’ANAH. Pendant toute la durée de la convention, le prix des loyers et les ressources du locataire sont plafonnés (revalorisation annuelle). La réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier peut aller de 15 à 65 % du loyer encaissé.

Le législateur a prorogé ce dispositif jusqu’au 31/12/2026 et a aménagé ses modalités et conditions d’application. Il concerne l’investissement dans l’immobilier ancien à rénover et permet de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur l’investissement global (prix d’acquisition et travaux de rénovation devant représenter un coût d’au moins 25 % de l’opération). Le taux de cette réduction d’impôt varie selon la durée d’engagement de location : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans, 21 % pour 12 ans. Depuis 2019, le dispositif Denormandie est applicable dans les 222 villes de taille moyenne dans lesquelles il existe une demande locative. L’objectif est d’encourager les investisseurs immobiliers à effectuer des travaux de rénovation dans l’ensemble du territoire des communes éligibles. Le législateur a aligné les taux applicables aux investissements réalisés via une société civile de placement immobilier (SCPI) sur ceux qui sont applicables en cas d’investissement direct, sous conditions.

– soit un crédit amortissable, formule la plus connue : la mensualité vise à rembourser une partie des intérêts ainsi qu’une partie du capital emprunté ;
– soit un prêt in fine, dans lequel le capital n’est pas compris dans les mensualités, mais uniquement réglé à l’issue du prêt.
Votre conseiller saura vous accompagner pour choisir la formule la plus adaptée selon vos besoins et exigences.
Les loyers encaissés pourront permettre de rembourser l’emprunt entièrement ou partiellement. C’est la raison pour laquelle, outre l’apport initial qui peut être demandé par le banquier, il est inutile d’investir davantage avec votre épargne.

Malgré un contexte de taux plus élevés que par le passé, le recours à l’emprunt est très utile, car il faut utiliser ce que l’on appelle l’effet de levier du crédit. Cet effet est double puisqu’il permet d’étaler dans le temps son effort d’épargne, mais également de déduire les intérêts ainsi que tous les frais attachés à l’emprunt des loyers imposables.
Attention, il n’y a que l’investissement locatif qui peut être financé à crédit avec tous les avantages qui y sont liés. Il est aussi important de bien comprendre que pour améliorer la rentabilité d’un projet, quel qu’il soit, il faut limiter son effort d’épargne immédiat et l’étaler dans le temps.

Les parts de SCPI sont soumises à l’IFI à proportion des actifs immobiliers détenus. Ce type d’investissement ne présente donc pas d’avantage apparent à ce niveau. Il est toutefois possible de limiter son imposition, ou au moins de la « maîtriser », par le mode de détention ou de financement retenu. Il pourra, par exemple, être envisagé de souscrire les parts de SCPI à crédit et de placer ses liquidités sur d’autres supports non imposables. La dette, déductible de l’IFI, permettra de ne pas augmenter son patrimoine immobilier imposable de façon immédiate. 

De même, il est possible d’acquérir ou de souscrire la seule nue-propriété des parts. Comme pour l’immobilier, les parts ne seront pas imposables pendant toute la durée du démembrement à condition d’être détenues en direct.

L’investissement immobilier par l’intermédiaire d’une SCI présente de nombreux avantages, notamment sur le plan juridique. Cela permet de détenir un bien à plusieurs en évitant les contraintes de l’indivision. De nombreux atouts existent aussi pour la transmission du patrimoine…
Cependant, ce mode de détention n’est généralement pas adapté à l’acquisition en nue-propriété.
Par exemple, la nue-propriété n’est pas soumise à l’IFI lorsqu’elle est détenue en direct. Si elle est détenue par une société, l’associé devra déclarer la valeur des parts et donc, indirectement, la valeur de la nue-propriété détenue. L’avantage pour l’IFI de ce type d’investissement disparaît donc…
Si l’acquisition est faite par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés, la plus-value à la revente sera calculée selon des modalités défavorables. L’impôt sera calculé, non seulement sur la revalorisation intrinsèque de l’immeuble, mais aussi sur la valeur de l’usufruit « récupéré » gratuitement.

La crise du Coronavirus a généré une baisse du rendement des SCPI de commerces et de bureaux, en raison des fermetures administratives et des difficultés économiques. Notez que les SCPI investies sur des entrepôts ou des immeubles de santé n’ont pas subi ce contrecoup.
À long terme, le marché de l’immobilier de bureau évolue en fonction de l’offre et de la demande locative. Or, la crise économique et le développement du télétravail peuvent progressivement limiter cette demande, augmenter le taux de vacance et finalement abaisser le niveau des loyers. Une réduction des distributions apparaît donc probable et, corrélativement, une diminution à venir de la valeur de ces SCPI.
Toutefois, les gérants de ces SCPI travaillent à limiter ces effets en renégociant des baux en cours, en réaménageant les locaux pour faciliter leur partage (entre sociétés ou entre employés) ou en proposant des services supplémentaires. Donc pas d’affolement.

En effet, en plus des labels ISR et Finansol, le fonds Insertion Emplois Dynamique bénéficie du label Relance depuis octobre 2020, date de lancement de ce label en France par le ministère de l’Économie. Il s’agit de l’un des premiers fonds labellisés en France : c’est l’assurance pour les épargnants que le fonds vient accompagner les petites et moyennes entreprises en fonds propres.

Tout dépend du niveau de la baisse et de la raison de cette baisse. Par exemple, une entreprise qui délocaliserait ses effectifs hors de France serait exclue du portefeuille : nous cherchons à valoriser des entreprises pour lesquelles le local est une vraie stratégie. Lorsque l’emploi baisse pour des raisons conjoncturelles (comme lors de la crise liée à la Covid 19), nous faisons du cas par cas. L’objectif est d’avoir une croissance de l’emploi sur trois ans.

La « qualité des emplois » désigne l’analyse des conditions de travail des employés et des sous-traitants (santé et sécurité), les politiques RH et de promotion des employés aux différentes échelles de l’entreprise, les thématiques d’inclusion, l’analyse de la satisfaction des employés. Cela peut varier en fonction de l’entreprise et de son secteur d’activité.

L’idée selon laquelle les placements ISR seraient moins rentables est fausse. Pour vous donner un ordre d’idée, 62 % des fonds ISR ont réalisé une performance supérieure durant la crise sanitaire, montrant leur résilience, et 49 % des fonds ISR sont moins volatiles que le marché. Les fonds ISR sont donc tout aussi – voire plus – performants.

Chez Mirova, nous adaptons nos critères en fonction du secteur, des géographies, des tailles d’entreprises. Notre objectif est d’aboutir à une analyse la plus pertinente possible par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise. Dans le cadre du fonds Insertion Emplois Dynamique, nous prenons en compte le nombre d’emplois créés en France, la qualité des emplois (RH, inclusion), les exigences sociales attendues des fournisseurs (respect des droits humains).

Il n’y a pas de fiscalité spécifique pour l’ISR, car ce n’est pas le fonds qui détermine la fiscalité mais le choix de l’enveloppe dans laquelle il sera intégré. Par exemple, si l’on souscrit au fonds Insertion Emplois Dynamique dans le cadre d’un Plan d’Épargne en Actions pour préparer sa retraite, c’est la fiscalité de l’enveloppe – donc du PEA –, qui s’appliquera.

C’est justement ici que chacun de nous a un levier d’intervention, via son épargne financière, par l’utilisation d’un Plan d’Epargne Retraite (PER). Lors de la constitution de l’épargne sur le PER, les versements sont déductibles du revenu imposable. La déductibilité est toutefois plafonnée, en fonction du montant de ses revenus. Il convient toutefois de préciser, que ces versements seront imposés au moment de la retraite.

Exemple très concret :

• Couple marié sans enfant
• Revenus/salaires = 200 000 € bruts / 180 000 € nets imposables
• Tranche marginale d’imposition = 41 %
• Plafonds d’épargne retraite cumulés = 18 000 €
• Revenus nets imposables après versement = 162 000 €
• Montant de l’impôt sur le revenu avant versement = 43 702 €
• Montant de l’impôt sur le revenu après versement = 36 322 €

Soit une économie d’impôt de 7380 €

L’impôt sur le revenu étant calculé selon un système de tranches marginales, ce dispositif est particulièrement efficace puisque l’on réduit en priorité les tranches de son revenu les plus fortement imposées.

Les personnes ayant été fiscalement domiciliées à l’étranger pendant plusieurs années peuvent, au même titre que les personnes ayant effectué toute leur carrière en France en y étant domiciliées, adhérer aux différents dispositifs leur permettant de compléter leur retraite (contrats d’assurance-vie, plans d’épargne spécifiquement dédiés à la retraite). Elles y ont d’autant plus intérêt lorsque les périodes travaillées à l’étranger n’ont pas été validées en France (notamment lorsque l’activité professionnelle a été exercée au sein d’un pays situé en dehors de l’EEE non signataire d’une convention de Sécurité sociale avec la France) et ne sont donc pas prises en compte pour le calcul de leur retraite en France.

La souscription d’un PER individuel leur permettra ainsi de bénéficier d’un complément de retraite sous forme de rente viagère ou de capital, en sus de leur retraite obligatoire.

Par ailleurs, une telle souscription est particulièrement intéressante pour un ancien expatrié, nouvellement domicilié en France, puisqu’il peut bénéficier d’un plafond de déductibilité fiscale spécifique très avantageux la première année de son retour en France :
– contrairement au plafond applicable aux personnes domiciliées en France, le plafond est déterminé par référence à ses revenus et aux cotisations versées au titre de l’année d’installation en France, et non de l’année précédente ;
– ce plafond est augmenté d’un plafond supplémentaire égal au triple du plafond annuel ainsi calculé.

Ainsi, un expatrié nouvellement domicilié en France et dont les revenus s’élèvent à 60 000 € l’année de son retour peut bénéficier d’une enveloppe maximale de déductibilité de 24 000 € (10 % de 60 000 € = 6 000 € X 4 = 24 000 €).

De nombreuses solutions existent et en particulier les trois suivantes :

L’investissement en assurance-vie reste à privilégier, en raison notamment de la diversité des supports de placement (plus ou moins risqués) proposés par ces contrats et des règles fiscales spécifiques qui les accompagnent, notamment en matière de retrait partiel.

Le contrat de capitalisation présente les mêmes avantages que l’assurance-vie pour percevoir des flux de revenus et, depuis peu, des spécificités en matière de transmission : celui qui hérite d’un contrat de capitalisation ne paiera plus d’impôt et de prélèvements sociaux sur les intérêts latents dans le contrat.

Enfin, la location meublée non professionnelle permet à un retraité de percevoir des flux peu ou pas imposés, voire même d’échapper à l’IFI, si l’on s’y prend bien.

En théorie oui, il est possible d’ouvrir un PER au nom d’un enfant mineur, cela permet de déduire les versements réalisés de l’impôt dû par les parents.

Cependant, le plafond de versement est le plafond minimum (4 000 € environ). Les liquidités investies sur le PER doivent appartenir à l’enfant (le cas échéant il peut s’agir de sommes issues d’une donation ou d’un don manuel consenti à l’enfant) et, condition plus délicate, l’investissement doit être en adéquation avec les besoins de l’enfant et sa connaissance en matière financière… Or comment justifier, pour un enfant de 6 ans, un investissement bloqué jusqu’à sa retraite ?

Historiquement, l’épargne retraite et l’épargne salariale étaient investies sur des plans différents et ne pouvaient pas (ou dans de rares cas seulement) être regroupées.

Le PER permet de regrouper les sommes investies sur un PERP, un PERCO ou encore un contrat article 83. Il suffit de transférer ces sommes vers un PER. En revanche, à l’heure actuelle, il n’est pas possible de transférer les sommes détenues via un PEE vers un PER.

Il est possible de souscrire un PER à tout âge, même lorsque l’on est déjà à la retraite.

Quel que soit son âge, le versement sur un PER permet de bénéficier d’une déduction d’impôt, et reste pertinent lorsque l’on souhaite réduire sa fiscalité. Cependant, la sortie du PER étant taxée, le versement n’est pertinent que si la tranche marginale d’imposition au moment de la sortie du PER est plus faible qu’au moment du versement.

À défaut, le PER reste encore pertinent s’il est conservé jusqu’au décès du souscripteur et, donc, transmis par décès. En effet, la fiscalité en cas de décès du PER assurance est très proche du régime de faveur de l’assurance-vie.

Il y a des droits de donation à payer qui dépendent de la valeur du bien donné, ainsi que des frais de notaire si vous avez recours à un notaire pour réaliser la donation (obligatoire si vous donnez un bien immobilier par exemple).

Oui, il y a une différence : si vous donnez un bien sur lequel vous bénéficiez du dispositif Pinel, vous risquez de perde les avantages fiscaux. Il est donc conseillé d’attendre la fin du dispositif fiscal (6, 9 ou 12 ans).

Il n’y a pas d’âge limite, mais il convient d’anticiper au maximum notamment pour la donation en nue-propriété, car plus vous êtes âgé, plus cela sera avantageux fiscalement, en raison du barème en place.

Réaliser une donation à un enfant unique est possible. Vous pouvez par exemple optimiser cette donation en lui transmettant la nue-propriété, tout en vous réservant l’usufruit afin de réduire le coût fiscal de la donation.

Vous ne pouvez pas le vendre sans l’accord de votre enfant nu-propriétaire. Mais si vous êtes d’accord tous les deux, c’est possible.

Vous pouvez donner 100 000 € par enfant tous les 15 ans. Si vos enfants sont majeurs et si vous êtes âgé de moins de 80 ans, vous pouvez donner, en plus, 31 865 € par enfant tous les 15 ans.

• Un point d’attention sur la résidence principale : le conjoint survivant bénéficie sur le logement d’un droit d’habitation et d’un droit d’usage pour le mobilier le garnissant. La détention de la résidence principale en SCI peut priver le conjoint survivant de ses droits, il faut donc bien penser dans ce cas à le prévoir dans les statuts !
• Il faut une majorité claire au sein de la SCI. En effet, si les associés sont à 50-50, on perd les bénéfices de la SCI en cas de mésentente car il n’y aura pas de majorité. En clair, on risque de se retrouver avec les mêmes risques de blocage qu’avec l’indivision. Pour éviter cela, il faut que l’un des associés détienne 51 % des parts ou des droits de vote.

La donation au profit d’un enfant est exonérée de droits de donation jusqu’à 100 000 € par parent (ce que l’on appelle un abattement), et soumise à droits de mutation à titre gratuit au-delà (selon un barème progressif allant de 5 % à 45 %).
Elle présente les avantages fiscaux suivants :
• La valeur est figée au moment de la donation (par succession, les droits de succession seraient calculés sur la valeur des biens au jour du décès).
• En cas de donation en nue-propriété, une décote est effectuée sur la valeur du bien pour tenir compte de l’usufruit conservé par les parents, ce qui réduit le coût de la transmission. En effet, le décès des parents entraîne l’extinction de l’usufruit et les enfants recouvrent alors la pleine propriété, sans aucune imposition.
• Passé un délai de 15 ans après la donation, l’abattement est reconstitué et il y aura à nouveau une exonération des droits de donation ou de succession à concurrence de 100 000 € par enfant et par parent.
Il est ainsi possible de transmettre tout ou partie de son patrimoine en franchise de droits de succession, sans imposition ou avec une imposition fortement réduite.

Cette forme de donation consiste à attribuer des biens à chacun des enfants de son vivant. A condition que chaque enfant reçoive un bien, les valeurs sont figées lors de la donation et il n’y aura pas lieu de procéder à ce rapport à la succession. Elle peut porter sur des biens communs (on parle alors de donation-partage conjonctive), sur des biens ayant appartenu au conjoint décédé (donation-partage cumulative). La donation-partage peut également avoir lieu au sein d’une famille recomposée, à condition que les donateurs soient mariés. Elle peut être égalitaire ou inégalitaire entre les héritiers, et cette inégalité peut être compensée par une soulte le cas échéant, selon le souhait du donateur. La donation-partage consiste en une donation contenant un partage des biens donnés entre les bénéficiaires, elle nécessite donc une pluralité de biens.

La décision ne doit pas être prise à la légère car c’est un acte irrévocable. La donation est ensuite un acte complexe car il y a à la fois des aspects civils (« qui reçoit quoi ? ») et des conséquences fiscales (« combien de droits à payer pour celui qui reçoit ? »). L’erreur à ne pas commettre est de faire une donation pour un motif purement fiscal.
Les deux questions à se poser avant de passer à l’acte sont :
• Suis-je prêt à me dessaisir irrémédiablement du bien donné ?
• La personne à laquelle je donne en a-t-elle vraiment besoin ?
Si je ne peux répondre oui à ces deux questions, c’est que la donation n’est peut-être pas la meilleure solution.

Lors d’un bilan patrimonial, le chargé d’affaires Gestion Privée commence par faire un état des lieux complet du patrimoine du client : patrimoine financier, patrimoine immobilier mais également fiscal (IR et IFI), ainsi que des diagnostics successoraux : que se passe-t-il en cas de décès d’un conjoint ? Qui reçoit quoi ? Quels sont les droits à payer sur ce qui est reçu ? Cela permet de donner aux clients des pistes de réflexion et des éléments d’aide à la prise de décision. Outre les préconisations financières que l’on attend naturellement de son banquier, le chargé d’affaires peut conseiller d’étudier un changement du régime matrimonial, l’acquisition d’un bien en SCI, la rédaction d’un testament ou des donations. Le client peut ensuite approfondir ces points avec son notaire.